Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Un conciliateur de justice en mairie
Tous les 3è mardis du mois, un conciliateur de justice vous reçoit en mairie.
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02