Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Un conciliateur de justice en mairie
Tous les 3è mardis du mois, un conciliateur de justice vous reçoit en mairie.
Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Pour en savoir plus
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Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)