
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Un conciliateur de justice en mairie
Tous les 3è mardis du mois, un conciliateur de justice vous reçoit en mairie.
Dossier
Naissance et filiation
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Démarches devant un notaire et en justice
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Famille - Scolarité
-
Social - Santé
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections