Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Un conciliateur de justice en mairie
Tous les 3è mardis du mois, un conciliateur de justice vous reçoit en mairie.
Dossier
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dépôt et examen de la demande d'asile
Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Guide des procédures à l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)