
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Un conciliateur de justice en mairie
Tous les 3è mardis du mois, un conciliateur de justice vous reçoit en mairie.
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1