Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Tout ce qu'il faut savoir sur la délivrance d'un titre d'identité.

La Mairie de Saint-Jouan des Guérets est équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .

Prendre rendez-vous en ligne :

Demande de carte d'identité

Formulaire

Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)

Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

À remplir pour conclure un Pacs en mairie (ou auprès d'une ambassade ou d'un consulat français à l'étranger).

Contient les attestations sur l'honneur suivantes :

Non-parenté
Non-alliance
Résidence commune

Doit être signé par les 2 futurs partenaires.

A déposer, avec les autres documents à fournir, auprès de l'officier d'état civil de la commune dans laquelle est fixée la résidence commune (ou auprès de l'ambassade ou du consulat de la résidence commune).

Accéder au formulaire

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Demande de passeport