Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Tout ce qu'il faut savoir sur les formalités administratives.

La Mairie de Saint-Jouan des Guérets est équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .

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Demande de carte d'identité
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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une pension alimentaire pour vous ou pour vos enfants ? Vous devez la déclarer, car elle est soumise à l'impôt sur le revenu. La prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage sont traitées comme des pensions alimentaires.

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Demande de passeport
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Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un ex-conjoint

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous touchez une pension alimentaire pour vous ou pour vos enfants ? Vous devez la déclarer, car elle est soumise à l'impôt sur le revenu. La prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage sont traitées comme des pensions alimentaires.

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