Autorisations de voirie & travaux

Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.

Demande de permission de voirie pour les professionnels

Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)

Formulaire

Vérifié le 30/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce service permet d'obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection reçue en France.

Il s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'assurance maladie.

Ministère chargé de l'intérieur

Arrêtés municipaux et réglementations

Règlement de voirie communale

Démarches d’urbanisme et travaux