
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Formulaire
Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)