Autorisations de voirie & travaux

Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.

Demande de permission de voirie pour les professionnels

Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
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Simulateur

Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)

Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers