Arrêtés municipaux et réglementations
Règlement de voirie communale
- 2024
- Français
- 1 Mo
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Formulaire
Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*20)
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?