Autorisations de voirie & travaux

Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.

Demande de permission de voirie pour les professionnels

Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Service en ligne

Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)

Vérifié le 18/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Urssaf