Autorisations de voirie & travaux

Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.

Demande de permission de voirie pour les professionnels

Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)

Service en ligne

Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.

Accéder au service en ligne  

Commission européenne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers