Arrêtés municipaux et réglementations
Règlement de voirie communale
- 2024
- Français
- 1 Mo
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet d'obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
- Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
- Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
- Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel
- Travail de nuit d'une salariée enceinte