Arrêtés municipaux et réglementations
Règlement de voirie communale
- 2024
- Français
- 1 Mo
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Fiches pratiques les plus consultées
Comment faire si…
- Ouvrir un restaurant
- Ouvrir un commerce
- Devenir chauffeur de taxi
- Devenir chauffeur de VTC
- Ouvrir et gérer une auto-école
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Ouvrir un bureau de tabac
- Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Devenir agent immobilier
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Devenir graphiste indépendant
- Créer une entreprise de pompes funèbres
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Estimer, calculer, vérifier
- Connaître les aides de l'État et des collectivités territoriales pour les entreprises
- Consulter votre calendrier fiscal
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche de votre 1er salarié
- Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire