Arrêtés municipaux et réglementations
Règlement de voirie communale
- 2024
- Français
- 1 Mo
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Dossier
Recrutement
Vérifié le 25/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Période d'essai pour un salarié
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
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