Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
- Perte
- Vol
- Détérioration
- Changement d'état civil
- Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)
Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
- Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
- Si nécessaire, copie du permis détérioré
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Détérioration du permis de conduire
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Perte du permis de conduire français
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Vol du permis de conduire
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
- Perte
- Vol
- Détérioration
- Changement d'état civil
- Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)
Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
- Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
- Si nécessaire, copie du permis détérioré
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Détérioration du permis de conduire
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Perte du permis de conduire français
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Vol du permis de conduire
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil (Service en ligne)
Vérifié le 11/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce téléservice vous permet de faire une demande de permis de conduire dans les cas suivants :
- Perte
- Vol
- Détérioration
- Changement d'état civil
- Erreur sur votre permis s'il s'agit d'un titre demandé par courrier (ancien permis, titre obtenu en échange d'un permis étranger)
Dans le menu proposé, choisir "Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire".
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Les documents doivent être au format numérique (scannés ou photographiés).
- Photo d'identité ou photo-signature numérique(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
- Justificatifs d'identité et de domicile
- Avis médical s'il s'agit d'un permis de catégorie C ou D
- Si nécessaire, copie du permis détérioré
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire
À la fin de la démarche en ligne, en cas de perte ou de vol du permis, vous êtes dirigé vers une page pour payer le prix du nouveau permis (25 €).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Détérioration du permis de conduire
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
- Perte du permis de conduire français
- Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Vol du permis de conduire
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS