Actes d’état civil

Retrouvez ci-dessous les différents actes d'état civil.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande d'acte de naissance

Service en ligne

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Vous devez vous connecter avec FranceConnect.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
  • Soit un extrait avec filiation
  • Soit un extrait sans filiation

La démarche est gratuite.

Le document est transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Demande d'acte de mariage

Service en ligne

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Vous devez vous connecter avec FranceConnect.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
  • Soit un extrait avec filiation
  • Soit un extrait sans filiation

La démarche est gratuite.

Le document est transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Demande d'acte de décès

Service en ligne

Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit (Service en ligne)

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Vous devez vous connecter avec FranceConnect.

3 documents différents peuvent être délivrés :

  • Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage)
  • Soit un extrait avec filiation
  • Soit un extrait sans filiation

La démarche est gratuite.

Le document est transmis par courrier en quelques jours.

Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS