Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce site vous permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
À savoir
pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce site vous permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
À savoir
pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Service en ligne
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce site vous permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
À savoir
pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS