Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Formulaire
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil (Formulaire 15973*01)
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair.
Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa.
Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS