Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
- Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, Caf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
- Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
- Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.
Il n'est disponible qu'en langue française.
C'est un service gratuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
- Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, Caf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
- Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
- Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.
Il n'est disponible qu'en langue française.
C'est un service gratuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
- Fournisseurs d'énergie (EDF, Engie, ENERCOOP)
- Pôle emploi
- Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, MSA, Caf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
- Si vous partez vous installer à l'étranger, ce téléservice vous permet de déclarer votre départ à la caisse d'assurance maladie (CPAM) et au service des impôts.
- Si vous êtes un expatrié qui revient s'installer en France, vous ne pouvez pas utiliser ce téléservice pour déclarer votre retour en France.
Ce téléservice peut être utilisé quelle que soit votre nationalité.
Il n'est disponible qu'en langue française.
C'est un service gratuit.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
- Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS