Actes d’état civil

Retrouvez ci-dessous les différents actes d'état civil.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Justice  > Affaire pénale

Dossier

Affaire pénale

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lancement des poursuites

Moyens de contrainte

Questions ? Réponses !

Et aussi

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Demande d'acte de mariage
Accueil particuliers  > Justice  > Affaire pénale

Dossier

Affaire pénale

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lancement des poursuites

Moyens de contrainte

Questions ? Réponses !

Et aussi

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Demande d'acte de décès
Accueil particuliers  > Justice  > Affaire pénale

Dossier

Affaire pénale

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lancement des poursuites

Moyens de contrainte

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS