Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
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La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
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Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
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Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
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Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
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La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
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Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
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Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
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Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Pour en savoir plus
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Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Dossier
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
Questions ? Réponses !
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La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
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Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
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Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
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Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
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Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS