Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
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Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS