Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ?
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Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
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Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?
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Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
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Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
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Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Pour en savoir plus
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France-visas - Votre arrivée en France
Ministère chargé de l'intérieur
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Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Règlements communautaires en matière de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
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Entrée d'un étranger en France
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS