Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
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A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?
Et aussi
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Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger
Famille - Scolarité
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
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Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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Famille - Scolarité
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Dossier
Diplômes
Vérifié le 02/07/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
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Famille - Scolarité
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS