Actes d’état civil

Retrouvez ci-dessous les différents actes d'état civil.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande d'acte de naissance
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > BCG : vaccin contre la tuberculose

Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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Pour en savoir plus

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Demande d'acte de mariage
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Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

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Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Demande d'acte de décès
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Fiche pratique

BCG : vaccin contre la tuberculose

Vérifié le 11/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) est suspendue. Ce vaccin n'est donc plus obligatoire mais reste recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais.

L'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les enfants.

La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.

Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires.

1er niveau

  • La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose identifié à l'exclusion de la seule résidence en Île-de-France :

    • Enfant né dans un pays de forte endémie tuberculeuse (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d'Amérique centrale et du Sud, d'Europe centrale et d'Europe de l'Est)
    • Enfant dont au moins l'un des parents est originaire de l'un de ces pays
    • Enfant devant séjourner au moins un mois d'affilée dans l'un de ces pays
    • Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
    • Enfant vivant dans des conditions sociales défavorisées (habitat précaire, surpeuplé...)
    • Enfant vivant avec des adultes originaires d'un pays de forte endémie.

  • La vaccination est pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.

2 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.

3 e niveau

La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.

  À savoir

l'obligation vaccinale par le BCG n'existe plus pour les professionnels de santé et du secteur social.

  • La vaccination est recommandée à partir de l'âge de 1 mois, idéalement au cours du 2e mois, et jusqu'à l'âge de 15 ans chez tout enfant présentant un risque élevé de tuberculose.

      À savoir

    pour les enfants ayant un membre de leur entourage atteint d'une tuberculose récente (moins de 5 ans), la vaccination est recommandée avant la sortie de la maternité.

  • Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.

Ce vaccin est distribué :

  • Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Dans un centre de vaccination gratuit
  • Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)

Votre mairie peut également vous donner l'adresse des organismes les plus proches de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Centres de lutte antituberculeuse

Il n'y a pas d'avance de frais.

La vaccination est possible uniquement dans les centres de PMI (pour les enfants jusqu'à 6 ans), les centres de lutte antituberculeuse (CLAT) et les centres de vaccination publics.

Dans ce cas, la prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s'effectuent sur place.

 À noter

Ce vaccin n'est actuellement pas disponible en pharmacie.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

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Pour en savoir plus

Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS