Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mon espace santé est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.
Il vous permet de stocker vos informations médicales et les partager avec les professionnels de santé qui vous soignent en respectant votre consentement.
Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).
Le service comprend aussi une messagerie sécurisée pour échanger en toute confidentialité avec les professionnels de santé.
Pour en savoir plus
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Questions-Réponses liées à Mon espace santé
Ministère chargé de la santé
-
L'ENS et le DMP : questions-réponses
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
-
Communiquer avec Mon espace santé si vous êtes sourd ou malentendant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mon espace santé est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.
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Vous y retrouvez le contenu de votre dossier médical partagé (DMP).
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Questions-Réponses liées à Mon espace santé
Ministère chargé de la santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
Vérifié le 08/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mon espace santé est un nouveau service public numérique pour gérer vos données de santé.
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Ministère chargé de la santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS