Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
-
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
-
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
-
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS