Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.
Depuis le 1
Questions ? Réponses !
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS