Actes d’état civil

Retrouvez ci-dessous les différents actes d'état civil.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Demande d'acte de naissance

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.

    • Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

      Service en ligne
      Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Demande d'acte de mariage

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.

    • Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

      Service en ligne
      Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Demande d'acte de décès

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.

    • Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.

      Service en ligne
      Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

      Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

      Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.

      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      Service en ligne
      Demander le remboursement d'un timbre électronique

      Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

  • À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS