Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prenez un véhicule en leasing, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.
Cette garantie ne couvre
- ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
- ni ceux que pourrait subir le conducteur.
Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des garanties complémentaires.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.
Attention :
dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prenez un véhicule en leasing, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.
Cette garantie ne couvre
- ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
- ni ceux que pourrait subir le conducteur.
Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des garanties complémentaires.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.
Attention :
dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous prenez un véhicule en leasing, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.
Cette garantie ne couvre
- ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule,
- ni ceux que pourrait subir le conducteur.
Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des garanties complémentaires.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule.
Attention :
dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS