Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Site de l'Ordre national des pharmaciens
Ordre national des pharmaciens
-
Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
Legifrance
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
Legifrance
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
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Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
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Legifrance
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS