Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
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Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
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Justice
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Contre les vols de voitures et d'accessoires, les bons réflexes !
Ministère chargé de l'intérieur
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
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Ministère chargé de l'intérieur
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Que faire en cas de vol d'un véhicule ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vol d'un véhicule (voiture, moto, vélo...) doit être signalé à la police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible. Vous devez également signaler le vol à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.
Et aussi
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Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS