Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :
Outil de recherche
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz
Le changement de fournisseur est gratuit.
À savoir
vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.
Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.
Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres :
Outil de recherche
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d'électricité ou de gaz.
Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.
Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.
À noter
en cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste vous pouvez faire appel au médiateur national de l'énergie. Ce recours est gratuit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz
Médiateur national de l'énergie
-
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
Institut national de la consommation (INC)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :
Outil de recherche
Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz
Le changement de fournisseur est gratuit.
À savoir
vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.
Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.
Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres :
Outil de recherche
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d'électricité ou de gaz.
Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.
Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.
À noter
en cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste vous pouvez faire appel au médiateur national de l'énergie. Ce recours est gratuit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site d'information pour les consommateurs d'électricité et de gaz
Médiateur national de l'énergie
-
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
Institut national de la consommation (INC)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché de l'énergie.
Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :
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Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz
Le changement de fournisseur est gratuit.
À savoir
vous pouvez changer de fournisseur d'électricité ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n'y a pas de période minimum d'engagement.
Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l'un pour l'électricité, l'autre pour le gaz ou pour 1 seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.
Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d'un comparateur d'offres :
Outil de recherche
Comparateur d'offres d'électricité et de gaz
En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d'électricité ou de gaz.
Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n'avez pas d'autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.
Jusqu'à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en énergie.
À noter
en cas de litige sur l'exécution de votre contrat, vous devez faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de votre fournisseur. Si le litige persiste vous pouvez faire appel au médiateur national de l'énergie. Ce recours est gratuit.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Médiateur national de l'énergie
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Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS