Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Interruption médicale de grossesse (IMG)
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une IMG, également appelée avortement thérapeutique, peut être réalisée uniquement si la poursuite de la grossesse met gravement en péril la santé de la femme. Il en est de même s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
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Déroulement d’une interruption médicalisée de grossesse (IMG)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS