Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
-
Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
-
Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
-
Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
-
Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
-
Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
-
Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS